Halte aux dépôts sauvages

Le dépôt sauvage est un dépôt d’ordures, quel qu’en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être. C’EST UN ACTE D’INCIVISME ! Les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975 mais ils font, hélas, toujours partie de notre paysage et la ville en constate chaque année un grand nombre, notamment en bordure de forêt. Ces dépôts sauvages de déchets sont source de pollution des sols, des eaux, de l’air et de dégradation des  paysages. Par ailleurs, ils représentent une menace quant au risque d’incendie, de blessure, d’intoxication… et provoquent des nuisances visuelles, voire olfactives.

La ville possédant une filière de collecte et de tri, gérée par le SMIEEOM, ces abandons de déchets n’ont aucune raison de persister (collectes hebdomadaires des ordures ménagères, déchetterie, points de tri sélectif…). Accéder au site du SMIEEOM. 

Chaque producteur de déchets, qu’il s’agisse d’une collectivité locale ou d’un industriel, est responsable de ses déchets et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés (art. L.541-2 du code de l’environnement). Dans le cadre de son pouvoir de police spéciale, le Maire est compétent pour constater l’existence d’un dépôt sauvage (art. L. 541-3 du code de l’environnement) et mener des actions juridiques à l’encontre des contrevenants.

Ainsi, pour chaque dépôt sauvage, une investigation est menée afin de retrouver le propriétaire des déchets. Ceux-ci sont réacheminés vers le domicile de leurs propriétaires et une contravention de 1500€ est dressée. Ces opérations mobilisent chaque fois du personnel communal et génère ainsi du retard dans les autres tâches d’entretien de la commune.

PENSEZ-Y AVANT DE JETER VOS DÉCHETS DANS LA NATURE !